Contrat d'offre

  1. Dispositions générales

1.1. Ce contrat constitue une offre publique (ci-après dénommée "l'Offre") émise par Nicolas Imbert, dont le numéro de SIRET est 85302334900014 (ci-après "le Prestataire"), et contient les conditions de fourniture des services éducatifs.
1.2. L'acceptation des conditions de cette Offre (ci-après "l'Acceptation") s'effectue par le paiement par le client (ci-après "le Client") selon le format des services sélectionnés.
1.3. Cette Offre régit les relations entre le Prestataire et le Client concernant les conditions d'apprentissage et d'accès aux services.

  1. Objet du contrat

2.1. Le Prestataire s'engage à fournir des services éducatifs conformément au format d'apprentissage choisi, et le Client s'engage à accepter et à payer ces services conformément aux termes du présent contrat.


2.2. Liste des services :

  • Accès au canal privé d'apprentissage du français (abonnement à 5 euros par mois, renouvellement automatique via Stripe, résiliation possible via le bot Assistant de Nicolas, aucun remboursement).

3.1. L'accès au canal privé d'apprentissage est possible tous les dimanches. Les détails sont disponibles sur :

https://francaisfacile.sendpulse.academy/conditions

3.2. Le cours PREMIUM pour débutants est disponible 24h/24 et 7j/7 après paiement, avec une durée d'accès de 3 mois.
3.3. Les cours collectifs se déroulent selon un emploi du temps préalablement convenu.
3.4. Tous les cours sont enregistrés, et l'accès aux devoirs est fourni via un groupe Telegram privé.

  1. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Tarifs actuels des services :

  • Abonnement au canal privé : 5 euros par mois (paiement automatique via Stripe).
    4.2. Les paiements doivent être effectués par les systèmes de paiement spécifiés par le Prestataire.
    4.3. Le paiement constitue l'acceptation des termes du présent contrat.
  1. Politique de remboursement

5.1. Aucun remboursement n'est prévu pour les services payés.
5.2. En cas d'incapacité du Client à participer aux cours pour des raisons personnelles, les frais ne sont pas remboursables.

  1. Droits et obligations des parties

6.1. Obligations du Prestataire :

  • Fournir les services conformément aux termes du présent contrat.
  • Garantir l'accès aux matériels pédagogiques pendant la période convenue.

6.2. Obligations du Client :

  • Effectuer les paiements dans les délais.
  • Respecter les règles de conduite pendant les cours.

6.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions d'accès et les horaires des cours en informant le Client à l'avance.

  1. Responsabilité des parties

7.1. Le Prestataire n'est pas responsable des problèmes techniques du côté du Client qui empêchent l'accès aux cours ou à la plateforme.
7.2. Tout litige sera résolu par des négociations.

  1. Coordonnées du Prestataire
    Nom complet : Nicolas Imbert
    Numéro de SIRET : 85302334900014
    Téléphone : +33782864782
    Email : nicolas.imbert.provence@gmail.com

  2. Dispositions finales

9.1. Ce contrat entre en vigueur dès le paiement des services.
9.2. En effectuant un paiement, le Client accepte automatiquement les termes du présent contrat.
9.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les termes de l'offre en informant le Client à l'avance.

Date de l'Offre : 1 janvier 2024.

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